Avis DMCA et politique de droits d’auteur

Notre engagement envers le droit d’auteur

YourCVMaker respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose des utilisateurs du Service. Nous répondons aux notifications claires d’atteinte alléguée aux droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et avons enregistré un Agent Désigné auprès du U.S. Copyright Office pour les recevoir.

Déposer une notification de retrait

Si vous estimez qu’un contenu hébergé sur le Service porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou autorisé à faire valoir, envoyez une notification écrite à notre Agent Désigné comprenant :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont l’atteinte est alléguée
• L’identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de détails (par exemple une URL ou un nom de compte) pour que nous puissions le localiser
• Vos coordonnées — nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Une déclaration attestant votre croyance de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom

Envoyez vos notifications à support@yourcvmaker.com ou par courrier à l’adresse de l’Agent Désigné ci-dessous. Les notifications auxquelles il manque l’un des éléments ci-dessus peuvent ne pas recevoir de réponse.

Agent Désigné

Notre Agent Désigné pour les notifications d’atteinte alléguée, enregistré dans le répertoire des agents désignés DMCA du U.S. Copyright Office :

Nom : Dinesh Babu Jayaraman
Fournisseur de service : YourCVMaker
E-mail : support@yourcvmaker.com
Adresse : YourCVMaker, DIFC, Sheikh Zayed Road, Trade Centre 2, P.O. Box 74777, Dubai, UAE
Numéro d’enregistrement auprès du U.S. Copyright Office : DMCA-1077796

Contre-notification

Si un contenu que vous avez publié a été retiré ou désactivé à la suite d’une notification de retrait et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à support@yourcvmaker.com contenant votre signature, l’identification du contenu retiré et son emplacement antérieur, une déclaration sous peine de parjure attestant votre croyance de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur, ainsi que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, avec votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous êtes hors des États-Unis, d’un district judiciaire approprié). Nous transmettrons toute contre-notification valide au plaignant initial et pourrons restaurer le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf s’il nous informe avoir engagé une action en justice.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Dans les circonstances appropriées, nous résilions les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Fausses déclarations

En vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement fausse qu’un contenu porte atteinte à des droits, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue responsable des dommages causés. Veuillez examiner attentivement si le contenu porte réellement atteinte à votre droit d’auteur avant d’envoyer une notification.

Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à :

E-mail : support@yourcvmaker.com
Adresse : YourCVMaker, DIFC, Sheikh Zayed Road, Trade Centre 2, P.O. Box 74777, Dubai, UAE